Le N° 1 du nautisme en Lorraine
Immatriculation "mer"
L’immatriculation « mer » permet de naviguer en mer et en eaux
intérieures. Elle est obligatoire pour tous les navires ou moto des mer
à l’exception des engins de plage. (Puissance maxi. des engins de plage
: 4,5
cv)
L’immatriculation se compose de deux parties :
- La francisation, auprès des douanes, pour
- les navires de plus de 7 mètres
- les navires d'une puissance supérieure ou égale à 22 cv
fiscaux.
- les jet-ski d'une puissance supérieure ou égale à 90 kw
(122,4 cv)
La francisation donne lieu à une taxe annuelle. Elle est
matérialisée par un "Acte de francisation".
Ce document qui était par le passé un livret plastifié rouge se
présente maintenant sous la forme d'une feuille cartonnée au format
A4. Pour les bateaux (Mais pas les jet-ski) ce document reprend
aussi l'immatriculation ; voir ci-dessous.
- L’immatriculation auprès du quartier des affaires maritimes (
Rebaptisé DDTM ) de votre choix. Ce service délivre :
- une carte de circulation de couleur bleue pour les navires non
francisés et les jet-ski.
- le document unique Acte de francisation / Titre de navigation pour
les navires francisés
Pièces à fournir
- Une « fiche plaisance » (Imprimé à télécharger)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (Facture
d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer par exemple)
- Copie recto-verso de la carte d'identité ou copie des 4 premières
pages du passeport.
- Une enveloppe timbrée et à votre adresse (Tarif de 20 à 50 g.
pour les navires non francisés, tarif de 100 à 250 g. pour les navires
francisés)
- Joindre en plus :
- Pour un navire neuf
- L'original de la facture du bateau et éventuellement du
moteur
- La déclaration de conformité
- Pour un navire d’occasion
- Pour les navires soumis à la francisation, joindre en plus :
- Une demande de francisation (Uniquement lors de la première
demande de fancisation)
- Une photo d’identité
- Un justificatif de domicile (Par exemple copie d'une facture
d'électricité)
- Uun certificat fiscal (pour les navires de 7,5 mètres et
plus acquis hors de France)
- Un relevé d’identité bancaire
Envoi du dossier
Conseil : N'oubliez pas de bien indiquer sur la
"fiche
plaisance" :
- Le quartier des affaires maritimes choisi
- Le nom du bateau
Changement de moteur
Le dossier doit comprendre :
- La carte de circulation ou l’acte de francisation
- Une « fiche plaisance » (Imprimé à télécharger)
- Une enveloppe timbrée et à votre adresse (Tarif de 20 à 50 g.
pour les navires non francisés, tarif de 100 à 250 g. pour les navires
francisés)
- Joindre en plus :
- Pour un moteur neuf
La facture du moteur
- Pour un moteur d’occasion
Un acte de vente du moteur sur lequel figure la marque et la
puissance du moteur, le nom et l’immatriculation du navire d’où
provient ce moteur (ou si le moteur ne provient pas d’un navire au
titre duquel il était déclaré, joindre impérativement la facture
d’origine).
Radiation
Si le navire est détruit, exporté ou passe à la navigation
intérieure.
Le dossier doit comprendre :
- La carte de circulation ou l’acte de francisation
- Une « fiche plaisance » en ne remplissant que le nom et numéro du
navire et le nom du propriétaire (Imprimé à télécharger)
- Une enveloppe timbrée et à votre adresse (Tarif de 20 à 50 g.)
- Une attestation de destruction ou d’exportation
ou
Une attestation sur l'honneur stipulant que le navire sera
exclusivement destiné à la navigation intérieure
Conseil : Si vous avez un navire de moins de 7
mètres
qui est francisé et que vous n'envisagez pas de sortir des eaux
territoriales, vous pouvez demander une défrancisation tout en
conservant
votre immatriculation mer.
Tous les imprimés à télécharger sont disponibles au "guichet des imprimés"
