Le N° 1 du nautisme en Lorraine

 

Immatriculation "eaux intérieures"

L’immatriculation « eaux intérieures » permet de naviguer sur toutes les voies d’eau intérieures françaises.

Elle est obligatoire pour tout navire de plus de 5 m. ou doté d’un moteur de plus de 6 cv.

Elle est matérialisée par un certificat de bateau de couleur bleu.

Pièces à fournir :

• Une « demande de certificat de bateau » (Imprimé à télécharger)
• Justificatif de domicile (Facture d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer par exemple)
• Joindre en plus :
  • Pour un navire neuf
    • Facture du bateau et éventuellement du moteur
    • Certificat de jauge
    • Certificat de conformité délivré par la commission de surveillance
  • Pour un navire d’occasion
    • Actet de vente (Imprimé à télécharger)
    • L’original du certificat de bateau  (ou permis de navigation) antérieur
    • Pour un bateau radié de l'inscription maritime, un certificat de radiation

Envoi du dossier :

Il faut d’abord prendre contact avec V.N.F. (Voies Navigables de France) pour qu’un inspecteur de la commission de surveillance controle le navire et délivre un certificat de conformité.

Le dossier doit être envoyé à la commission de surveillance de V.N.F. de votre choix.

Tous les imprimés à télécharger sont disponibles au "guichet des imprimés"