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Guichet des imprimés

Vous devez charger ces imprimés sur le site de l'organisme concerné; si le lien ne fonctionne pas, chargez alors sur notre site mais en sachant que vous n'aurez pas forcément la dernière version de l'imprimé. Ces imprimés sont au format PDF, vous devez disposer d'Acrobat Reader pour les lire et les imprimer.

Certificat médical

Certificat médical, recto verso, pour les permis de plaisance.

 

Acte de vente

Acte de vente d'un navire de plaisance.

Demande duplicata

Demande de duplicata d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à  moteur et sa notice.

Fiche plaisance

Fiche plaisance pour l'enregistrement d'un navire de plaisance pour un navigation en mer.

Inscription CRR

Inscription pour le Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR) du service mobile maritime.

Demande de francisation

Demande de francisation d'un navire de commerce, pêche ou plaisance.

Demande de francisation V.N.M

Demande de francisation pour Véhicule Nautique à Moteur (Jet-ski).

Demande de licence VHF et MMSI

Demande de licence VHF et MMSI pour l'utilisation d'une station radioélectrique de navire ou de bateau.

Fiche plaisance eaux intérieures

Fiche plaisance pour l'enregistrement d'un navire de plaisance pour une navigation en eaux intérieures.

Demande de numéro MMSI

Demande de numéro MMSI avec une licence existante.

Demande de certificat STRASBOURG

Demande de certificat de bateau à STRASBOURG.

Demande pour équipement radioélectriques

Demande pour équipement radioélectriques pour un navire sous pavillon Luxembourgeois.

Certificat médical CACI

Certificat médical d'Absence de Contre-Indication à la pratique des activités subaquatiques (CACI)

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